Diagnostic déchets

Le 31 mai 2011 est paru au Journal Officiel le Décret n° 2011-610 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments. (Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement).

Ce décret impose à toute personne physique ou morale de réaliser un « diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition » pour tout projet de démolition d’un bâtiment ou d’une partie majoritaire de la structure dont la surface hors œuvre brute est supérieure à 1000m2. Ce décret s’applique aux démolitions de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition, est postérieure au 1er mars 2012.

Le contenu du diagnostic est inscrit dans l’Arrêté du 19 décembre 2011 paru le 19 janvier 2012 et doit comprendre en particulier une estimation quantitative des déchets conformément à une nomenclature précise établie par le Ministère et figurant dans ce décret.

Nous vous proposons nos services pour l’établissement de ce diagnostic déchets en nous appuyant notamment sur le travail mené par notre syndicat professionnel (l’UNTEC) – l’Union National des Economistes de la Construction – qui a fait éditer un logiciel dédié à cette mission.